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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820116F0001

Permis de démolir n° 06820116F0001 à Masevaux-Niederbruck, 10 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASDIS et autorisée le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820116F0001, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 06820116F0001

Demandeur

MASDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06820116F0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de MASDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0779. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800251068
SIRET: 80025106800022
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Autres dossiers de MASDIS

PD n°06820116F0004 Autorisé

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19 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820116F0001
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du General De Gaulle à Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASDIS et autorisée le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820116F0001, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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