Permis de démolir n° 06820116F0003 à Masevaux-Niederbruck, 5 Pl Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 06820116F0003
Demandeur
SCI DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820116F0003 a été délivré le 10 octobre 2016 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Pl Clemenceau. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01114, 01115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820129948
- SIRET
- 82012994800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820116F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |