Permis de démolir n° 06820116F0004 à Masevaux-Niederbruck, 8A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 06820116F0004
Demandeur
MASDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820116F0004 a été délivré le 19 décembre 2016 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8A Rue Du General De Gaulle. MASDIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07223, 07226, 07227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800251068
- SIRET
- 80025106800022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de MASDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820116F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |