Permis de démolir n° 06817714B0001 à Lautenbach, 58 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 06817714B0001
Demandeur
SCI LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 58 Rue Principale, le permis de démolir n° 06817714B0001 a été délivré le 4 août 2014 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LES ORCHIDEES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3200, 3162, 383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lautenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ORCHIDEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798167987
- SIRET
- 79816798700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAUTENBACH (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |