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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817715B0001

Permis de démolir n° 06817715B0001 à Lautenbach, 3 Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTENBACH et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817715B0001, déposé en mairie de Lautenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 06817715B0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUTENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06817715B0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Paix. Le projet est porté par COMMUNE DE LAUTENBACH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4308, 4311. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Lautenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4308 4311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTENBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801779
SIRET: 21680177900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUTENBACH (68610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06817715B0001
Code commune INSEE	68177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Paix à Lautenbach (68610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTENBACH et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817715B0001, déposé en mairie de Lautenbach.

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