Permis de démolir n° 06817717B0002 à Lautenbach, 89Bis Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 06817717B0002
Demandeur
FIVES CELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817717B0002, délivré le 10 août 2017 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 89Bis Rue Principale. FIVES CELES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02118, 02116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lautenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIVES CELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301466934
- SIRET
- 30146693400017
- Code APE (NAF)
- 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LAUTENBACH (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817717B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |