Permis de démolir n° 06817723B0001 à Lautenbach, 1 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 06817723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817723B0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Principale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lautenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTENBACH (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |