Permis de démolir n° 06817718B0001 à Lautenbach, 59 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 06817718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817718B0001, délivré le 20 septembre 2018 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lautenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |