Permis de construire n° 06817714B0007 à Lautenbach pour 148 m² de locaux, 58 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 06817714B0007
Demandeur
SCI LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817714B0007 a été délivré le 2 février 2015 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Principale. La demande émane de SCI LES ORCHIDEES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3277, 3162, 383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lautenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 148 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | -484 m² | 148 m² |
| Total | 632 m² | 148 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | -484 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 632 m² | 148 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | -484 m² | 148 m² |
| Total locaux | 632 m² | 148 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | -484 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ORCHIDEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798167987
- SIRET
- 79816798700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAUTENBACH (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817714B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |