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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817714B0002

Permis de démolir n° 06817714B0002 à Lautenbach, 79 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUTENBACH et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817714B0002, déposé en mairie de Lautenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 06817714B0002

Demandeur

COMMUNE DE LAUTENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Rue Principale, le permis de démolir n° 06817714B0002 a été délivré le 27 novembre 2014 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE LAUTENBACH figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Lautenbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Lautenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTENBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801779
SIRET: 21680177900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUTENBACH (68610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06817714B0002
Code commune INSEE	68177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Principale à Lautenbach (68610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUTENBACH et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817714B0002, déposé en mairie de Lautenbach.

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