Permis de démolir n° 06816619D0007 à Kingersheim, 121 Rue De Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 06816619D0007
Demandeur
MICHEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816619D0007 porte sur un bâtiment situé 121 Rue De Pfastatt. Le dossier a été déposé par MICHEL SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21427, 21429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945451052
- SIRET
- 94545105200035
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de MICHEL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816619D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |