Permis de démolir n° 06816619D0005 à Kingersheim, 25 Rue De Hirschau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 06816619D0005
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De Hirschau, le permis de démolir n° 06816619D0005 a été délivré le 14 octobre 2019 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KINGERSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 447 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801662
- SIRET
- 21680166200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de COMMUNE DE KINGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816619D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |