Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837620J0011

Permis de démolir n° 06837620J0011 à Wittenheim, 57 Rue D'illzach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 06837620J0011

Demandeur

MICHEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837620J0011 a été délivré le 11 janvier 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Rue D'illzach. MICHEL SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 34 583 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

34 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 34 583 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945451052
SIRET
94545105200035
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837620J0011
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue D'illzach à Wittenheim (68270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MICHEL SAS et autorisée le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837620J0011, déposé en mairie de Wittenheim.

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