Permis de démolir n° 06816619D0006 à Kingersheim, 9 Rue D'illzach (13-503) A K
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 06816619D0006
Demandeur
SCI DIXORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816619D0006 a été délivré le 17 octobre 2019 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue D'illzach (13-503) A K. Le dossier a été déposé par SCI DIXORD.
Le terrain concerné couvre 4 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13503. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIXORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309045839
- SIRET
- 30904583900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816619D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |