Permis de démolir n° 06816614D0002 à Kingersheim, 120 Rue De Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 06816614D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816614D0002, délivré le 7 avril 2014 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 120 Rue De Pfastatt.
Le terrain support du projet couvre 1 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21328. L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2014.
Dépôt
26 février 2016
Autorisation
7 avril 2014
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |