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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816622D0003

Permis de démolir n° 06816622D0003 à Kingersheim, 97 Rue De Pfastatt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816622D0003, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 06816622D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06816622D0003, délivré le 28 avril 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 97 Rue De Pfastatt.

Le terrain concerné couvre 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816622D0003
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue De Pfastatt à Kingersheim (68260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816622D0003, déposé en mairie de Kingersheim.

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PD n°06816621D0003 Autorisé

6 Rue Du Commerce

Kingersheim (68260)

25 nov. 2021 9 799 m² foncier ANNA R.E.I.

PD n°06816622D0001 Terminé

10 Rue De Hirschau

Kingersheim (68260)

10 mars 2022 853 m² foncier

PD n°06816622D0002 Terminé

77 Rue De Richwiller

Kingersheim (68260)

21 avr. 2022 947 m² foncier

PD n°06816622D0004 Autorisé

10 Rue De Pfastatt

Kingersheim (68260)

08 juin 2022 1 589 m² foncier

PD n°06816622D0005 Autorisé

11 Rue De L'esperance

Kingersheim (68260)

01 août 2022 381 m² foncier

PD n°06816622D0006 Autorisé

14-16 Rue De Ruelisheim

Kingersheim (68260)

03 août 2022 959 m² foncier COMMUNE DE KINGERSHEIM

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