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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816620D0003

Permis de démolir n° 06816620D0003 à Kingersheim, 18 Rue Du Lys

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816620D0003, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 06816620D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816620D0003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Lys.

Le terrain support du projet couvre 796 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2810. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816620D0003
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Lys à Kingersheim (68260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816620D0003, déposé en mairie de Kingersheim.

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PD n°06816619D0007 Autorisé

121 Rue De Pfastatt

Kingersheim (68260)

30 oct. 2019 7 308 m² foncier MICHEL SAS

PD n°06816620D0001 Autorisé

13 Rue Des Carrieres

Kingersheim (68260)

17 avr. 2020 549 m² foncier

PD n°06816620D0002 Autorisé

46 Rue Du Lys

Kingersheim (68260)

20 juil. 2020 1 103 m² foncier

PD n°06816621D0001 Autorisé

2 Rue D'illzach

Kingersheim (68260)

10 juin 2021 232 m² foncier COMMUNE DE KINGERSHEIM

PD n°06816621D0002 Autorisé

90 Rue De Guebwiller

Kingersheim (68260)

25 nov. 2021 63 215 m² foncier SCI LA VAUCLUSIENNE

PD n°06816621D0003 Autorisé

6 Rue Du Commerce

Kingersheim (68260)

25 nov. 2021 9 799 m² foncier ANNA R.E.I.

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