Permis de démolir n° 06815622B0002 à Issenheim, 79 Rue De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 06815622B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815622B0002 porte sur un bâtiment situé 79 Rue De La Foret.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Issenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815622B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |