Permis de démolir n° 06815622B0004 à Issenheim, 9 Senti De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 06815622B0004
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815622B0004 porte sur un bâtiment situé 9 Senti De Guebwiller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ISSENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 3 314 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0927. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Issenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Issenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801563
- SIRET
- 21680156300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815622B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |