Permis de construire n° 06815524R0003 à Ingersheim pour 3 107 m² de logement, 2A Rue Saint Michel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 06815524R0003
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2A Rue Saint Michel, le permis de construire n° 06815524R0003 a été délivré le 30 octobre 2024 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11670. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 3 107 m² |
| Total | 0 m² | 3 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 3 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392456372
- SIRET
- 39245637200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815524R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |