Permis de démolir n° 0681552500002 à Ingersheim, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 0681552500002
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681552500002, délivré le 30 juin 2025 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INGERSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 27 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0136, 0137, 0138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ingersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801555
- SIRET
- 21680155500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681552500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |