Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681552500002

Permis de démolir à Ingersheim - Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0681552500002

Demandeur

COMMUNE DE INGERSHEIM

Cette page présente le permis de démolir n° 0681552500002, délivré le 30 juin 2025 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Stade, Ingersheim (68040). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE INGERSHEIM. Le terrain concerné couvre 27 157 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0136, 0137, 0138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

27 157 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025

Localisation du projet à Ingersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0136 0137 0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 27 157 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGERSHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801555
SIRET
21680155500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681552500002
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade, Ingersheim (68040).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INGERSHEIM et autorisé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681552500002, instruit par la commune de Ingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Ingersheim

Autres types d'autorisations à Ingersheim