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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681552600001

Permis de démolir n° 0681552600001 à Ingersheim, 3 Route De Colmar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE INGERSHEIM et autorisée le 17 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681552600001, déposé en mairie d'Ingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0681552600001

Demandeur

COMMUNE DE INGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681552600001 a été délivré le 17 février 2026 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Route De Colmar. COMMUNE DE INGERSHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 911 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05140. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 14 permis de démolir référencés à Ingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Ingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGERSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801555
SIRET: 21680155500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: INGERSHEIM (68040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681552600001
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Colmar à Ingersheim (68040).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE INGERSHEIM et autorisée le 17 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681552600001, déposé en mairie d'Ingersheim.

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