Permis de démolir n° 06815520A0006 à Ingersheim, 80 Route De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 06815520A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815520A0006, délivré le 18 janvier 2021 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 80 Route De Colmar.
La parcelle concernée s'étend sur 1 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ingersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815520A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |