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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806621R0022

Permis de démolir n° 06806621R0022 à Colmar, 9 A 15 Rue De L Abbe Lemire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisé le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0022, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 06806621R0022

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806621R0022 a été délivré le 7 décembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 A 15 Rue De L Abbe Lemire. Le projet est porté par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA145, DA146, DA148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

4 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA145 DA146 DA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392456372
SIRET: 39245637200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806621R0022
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 A 15 Rue De L Abbe Lemire à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisé le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0022, déposé en mairie de Colmar.

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