Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542500005

Permis de démolir n° 0681542500005 à Illzach, 83 Avenue De Fribourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0681542500005

Demandeur

7 RDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681542500005 porte sur un bâtiment situé 83 Avenue De Fribourg. Le demandeur déclaré est 7 RDB.

Le terrain concerné couvre 3 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13144, 13174, 13176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

3 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13144 13174 13176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 RDB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
411485725
SIRET
41148572500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681542500005
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Avenue De Fribourg à Illzach (68110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 7 RDB et autorisée le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681542500005, déposé en mairie d'Illzach.

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