Permis de démolir n° 0681542500002 à Illzach, 60C rue de Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0681542500002
Demandeur
REAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681542500002 a été délivré le 22 mai 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 60C rue de Ruelisheim. REAGIR porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 702 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 38 668. Sur la même voie, rue de Ruelisheim, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 702 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REAGIR, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
REAGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 335231817
- SIRET
- 33523181700040
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681542500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Ruelisheim à Illzach (68110)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Ruelisheim depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.