Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542500002

Permis de démolir n° 0681542500002 à Illzach, 60C Rue De Ruelisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0681542500002

Demandeur

REAGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60C Rue De Ruelisheim, le permis de démolir n° 0681542500002 a été délivré le 22 mai 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est REAGIR.

Le terrain d'assiette couvre 702 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38668. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAGIR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
335231817
SIRET
33523181700040
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681542500002
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60C Rue De Ruelisheim à Illzach (68110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REAGIR et autorisé le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681542500002, déposé en mairie d'Illzach.

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