Permis de démolir n° 0681542500002 à Illzach, 60C Rue De Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0681542500002
Demandeur
REAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60C Rue De Ruelisheim, le permis de démolir n° 0681542500002 a été délivré le 22 mai 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est REAGIR.
Le terrain d'assiette couvre 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38668. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 335231817
- SIRET
- 33523181700040
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681542500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |