Permis de démolir n° 0681542600001 à Illzach, 9 Rue De L'hiver
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0681542600001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681542600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'hiver. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DU RHIN.
Le terrain support du projet couvre 3 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
4 mars 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |