Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542600001

Permis de démolir n° 0681542600001 à Illzach, 9 Rue De L'hiver

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0681542600001

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681542600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'hiver. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DU RHIN.

Le terrain support du projet couvre 3 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 358 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395037336
SIRET
39503733600074
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681542600001
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'hiver à Illzach (68110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FONCIERE DU RHIN et autorisé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681542600001, déposé en mairie d'Illzach.

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