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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542500001

Permis de démolir n° 0681542500001 à Illzach, 68 Rue De Ruelisheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOTYNA et autorisée le 31 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681542500001, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0681542500001

Demandeur

SCI JOTYNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681542500001 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De Ruelisheim. Le demandeur déclaré est SCI JOTYNA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 39220. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOTYNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847830510
SIRET: 84783051000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681542500001
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De Ruelisheim à Illzach (68110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOTYNA et autorisée le 31 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681542500001, déposé en mairie d'Illzach.

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