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Permis de construire Locaux N° 06814913D0009

Permis de construire n° 06814913D0009 à Huningue pour 144 m² de locaux, 8 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De L Industrie, à Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVARTIS PHARMA SAS et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0009, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 06814913D0009

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814913D0009 a été délivré le 11 décembre 2013 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L Industrie. NOVARTIS PHARMA SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 8143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 312 m²

Surface existante avant

31 000 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

31 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 000 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	31 144 m²
Total	31 000 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	31 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	31 000 m²	144 m²	144 m²	31 144 m²
dont Bureaux	4 485 m²	0 m²	0 m²	4 485 m²
dont Industrie	21 836 m²	144 m²	144 m²	21 980 m²
dont Entrepôt	4 679 m²	0 m²	0 m²	4 679 m²
Total locaux	31 000 m²	144 m²	144 m²	31 144 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410349070
SIRET: 41034907000137
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814913D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De L Industrie, à Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVARTIS PHARMA SAS et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0009, déposé en mairie de Huningue.

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