Permis de démolir n° 06814921F0007 à Huningue, rue du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 06814921F0007
Demandeur
LES GALERIES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814921F0007, délivré le 16 novembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue du Rhin. La demande émane de la société de promotion immobilière LES GALERIES D'ALSACE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 40 352 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 12 334, 12 267, 12 325. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 40 352 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 40 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GALERIES D'ALSACE, une SARL basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES GALERIES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892232505
- SIRET
- 89223250500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814921F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 12 334, 12 267, 12 325 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.