Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814921F0007

Permis de démolir n° 06814921F0007 à Huningue, rue du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 06814921F0007

Demandeur

LES GALERIES D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814921F0007, délivré le 16 novembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue du Rhin. La demande émane de la société de promotion immobilière LES GALERIES D'ALSACE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 40 352 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 12 334, 12 267, 12 325. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

40 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 334 12 267 12 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 40 352 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 40 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GALERIES D'ALSACE, une SARL basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES GALERIES D'ALSACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892232505
SIRET
89223250500016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814921F0007
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 12 334, 12 267, 12 325 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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