Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814921F0008

Permis de démolir n° 06814921F0008 à Huningue, rue du Rhone

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 06814921F0008

Demandeur

ALEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814921F0008 a été délivré le 2 novembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue du Rhone. Le projet est porté par ALEOS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 888 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 07 176. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 888 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALEOS, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
300502093
SIRET
30050209300135
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814921F0008
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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