Permis de démolir n° 06814921F0008 à Huningue, rue du Rhone
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 06814921F0008
Demandeur
ALEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814921F0008 a été délivré le 2 novembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue du Rhone. Le projet est porté par ALEOS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 888 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 07 176. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 888 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALEOS, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse.
Demandeur
ALEOS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 300502093
- SIRET
- 30050209300135
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814921F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |