Permis de démolir n° 06814920F0001 à Huningue, 15 rue du Rempart & 20 Rue de
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 06814920F0001
Demandeur
SARL L'AMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0001 porte sur un bâtiment situé 15 rue du Rempart & 20 Rue de. La société de programme immobilier SARL L'AMIRAL porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 845 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 64, 02 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 845 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL L'AMIRAL, basée à Brunstatt. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SARL L'AMIRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800017303
- SIRET
- 80001730300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de SARL L'AMIRAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 02 64, 02 47 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.