Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814920F0001

Permis de démolir n° 06814920F0001 à Huningue, 15 rue du Rempart & 20 Rue de

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 06814920F0001

Demandeur

SARL L'AMIRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0001 porte sur un bâtiment situé 15 rue du Rempart & 20 Rue de. La société de programme immobilier SARL L'AMIRAL porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 845 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 64, 02 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 64 02 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 845 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL L'AMIRAL, basée à Brunstatt. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SARL L'AMIRAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800017303
SIRET
80001730300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Autres dossiers de SARL L'AMIRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 06814920F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles 02 64, 02 47 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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