Permis de démolir n° 06814920F0001 à Huningue, 15 Rue Du Rempart & 20 Rue De
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 06814920F0001
Demandeur
SARL L'AMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Rempart & 20 Rue De. Le demandeur déclaré est SARL L'AMIRAL.
La parcelle concernée s'étend sur 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0264, 0247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Huningue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'AMIRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800017303
- SIRET
- 80001730300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de SARL L'AMIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |