Permis de démolir n° 06814921F0001 à Huningue, 24 rue de Saint Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 06814921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814921F0001 a été délivré le 23 février 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 24 rue de Saint Louis.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 462 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 10 181. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Louis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 462 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Saint-Louis à Huningue (68330)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Saint-Louis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.