Permis de démolir n° 06814920F0003 à Huningue, 5 rue de Village-Neuf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 06814920F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0003 porte sur un bâtiment situé 5 rue de Village-Neuf.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 896 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 11 628. Sur la même voie, rue de Village-Neuf, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 896 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814920F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Village-Neuf à Huningue (68330)
L’autre dossier recensé rue de Village-Neuf depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.