Permis de démolir n° 06814920F0003 à Huningue, 5 Rue De Village-Neuf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 06814920F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Village-Neuf.
Le terrain support du projet couvre 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814920F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |