Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814920F0003

Permis de démolir n° 06814920F0003 à Huningue, 5 rue de Village-Neuf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 06814920F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0003 porte sur un bâtiment situé 5 rue de Village-Neuf.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 896 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 11 628. Sur la même voie, rue de Village-Neuf, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 896 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 896 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814920F0003
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue de Village-Neuf à Huningue (68330)

L’autre dossier recensé rue de Village-Neuf depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Huningue

Autres types d'autorisations à Huningue