Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814919F0004

Permis de démolir n° 06814919F0004 à Huningue, Z.i. Portuaire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 06814919F0004

Demandeur

SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814919F0004 a été délivré le 1 août 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Z.i. Portuaire. La demande émane de SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 418 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 418 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bartenheim.

Demandeur

SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314748393
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814919F0004
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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