Permis de démolir n° 06814919F0004 à Huningue, Z.i. Portuaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 06814919F0004
Demandeur
SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814919F0004 a été délivré le 1 août 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Z.i. Portuaire. La demande émane de SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 418 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 418 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bartenheim.
Demandeur
SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314748393
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814919F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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