Permis de démolir n° 06814919F0004 à Huningue, Z.i. Portuaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 06814919F0004
Demandeur
SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Z.i. Portuaire, le permis de démolir n° 06814919F0004 a été délivré le 1 août 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT.
Le terrain d'assiette couvre 5 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0111. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Huningue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314748393
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814919F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |