Permis de démolir n° 06814919F0005 à Huningue, 29 rue de la Concorde
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 06814919F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814919F0005 a été délivré le 6 novembre 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 rue de la Concorde.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 483 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 426. Sur la même voie, rue de la Concorde, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 483 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814919F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Concorde à Huningue (68330)
L’autre dossier recensé rue de la Concorde depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.