Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814920F0002

Permis de démolir n° 06814920F0002 à Huningue, avenue d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PD n° 06814920F0002

Demandeur

LES GALERIES D'HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814920F0002 porte sur un bâtiment situé avenue d'Alsace. La société de programme immobilier LES GALERIES D'HUNINGUE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 559 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 12 515, 12 376, 12 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

6 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2020

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 515 12 376 12 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 6 559 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES GALERIES D'HUNINGUE, une SCCV basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LES GALERIES D'HUNINGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883939969
SIRET
88393996900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814920F0002
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 12 515, 12 376, 12 375 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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