Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0006

Permis de démolir n° 06814917F0006 à Huningue, 26 rue de la Concorde

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 06814917F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0006 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un bâtiment situé 26 rue de la Concorde.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 421 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 84. La voie, rue de la Concorde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 421 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814917F0006
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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