Permis de démolir n° 06814914D0003 à Huningue, 2A 2B Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 06814914D0003
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2A 2B Rue De Belfort, le permis de démolir n° 06814914D0003 a été délivré le 3 décembre 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801498
- SIRET
- 21680149800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814914D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |