Permis de démolir n° 06814523R0002 à Horbourg-Wihr, 162 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 06814523R0002
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814523R0002 a été délivré le 7 août 2023 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 162 Grand Rue. La demande émane de SOVIA CONSTRUCTIONS.
Le terrain concerné couvre 7 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414576454
- SIRET
- 41457645400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |