Permis de démolir n° 06814519A0001 à Horbourg-Wihr, 14 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 06814519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Grand'rue, le permis de démolir n° 06814519A0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |