Permis de démolir n° 06814524R0002 à Horbourg-Wihr, 181 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 06814524R0002
Demandeur
SCI LE PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814524R0002, délivré le 18 novembre 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 181 Grand'rue. SCI LE PIGEONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 025 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0289. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PIGEONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419865258
- SIRET
- 41986525800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814524R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |