Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814524R0002

Permis de démolir à Horbourg-Wihr - 181 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 06814524R0002

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Cette page présente le permis de démolir n° 06814524R0002, délivré le 18 novembre 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 181 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LE PIGEONNIER. Le terrain concerné couvre 2 025 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

2 025 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 025 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419865258
SIRET
41986525800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814524R0002
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 181 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PIGEONNIER et autorisé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814524R0002, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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