Permis de démolir n° 06814514A0005 à Horbourg-Wihr, 50 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 06814514A0005
Demandeur
COMMUNE D'HORBOURG WIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814514A0005, délivré le 11 juillet 2014 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 50 Grand Rue. COMMUNE D'HORBOURG WIHR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3226, 3217, 3211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HORBOURG WIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801456
- SIRET
- 21680145600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Autres dossiers de COMMUNE D'HORBOURG WIHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814514A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |