Permis de démolir n° 06814523R0006 à Horbourg-Wihr, 68-70 Rue De L'ill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 06814523R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68-70 Rue De L'ill, le permis de démolir n° 06814523R0006 a été délivré le 27 novembre 2023 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0284, 0286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814523R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |