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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06814520A0002

Permis de démolir à Horbourg-Wihr - 1 Route De Neuf-Brisach

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814520A0002, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 06814520A0002

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06814520A0002, délivré le 2 octobre 2020 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Route De Neuf-Brisach, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'HORBOURG WIHR. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801456
SIRET: 21680145600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814520A0002
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Neuf-Brisach, Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814520A0002, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.