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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06814520A0002

Permis de démolir n° 06814520A0002 à Horbourg-Wihr, 1 Route De Neuf-Brisach

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814520A0002, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 06814520A0002

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814520A0002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Neuf-Brisach. La demande émane de COMMUNE D'HORBOURG WIHR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801456
SIRET: 21680145600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

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11 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814520A0002
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Neuf-Brisach à Horbourg-Wihr (68180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 2 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814520A0002, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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