Permis de démolir n° 06814520A0003 à Horbourg-Wihr, Rue De L'etang - Lieudit S
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 06814520A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'etang - Lieudit S, le permis de démolir n° 06814520A0003 a été délivré le 17 février 2021 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814520A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |