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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814518A0002

Permis de démolir n° 06814518A0002 à Horbourg-Wihr, 8 A Rue Des Cerisiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814518A0002, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 06814518A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 A Rue Des Cerisiers, le permis de démolir n° 06814518A0002 a été délivré le 16 juillet 2018 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 451 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814518A0002
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A Rue Des Cerisiers à Horbourg-Wihr (68180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814518A0002, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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Permis de démolir de la même période à Horbourg-Wihr

PD n°06814516A0002 Autorisé

Rue De Mulhouse

Horbourg-Wihr (68180)

08 juil. 2016 16 011 m² foncier

PD n°06814517A0001 Terminé

3 Rue Des Ecoles

Horbourg-Wihr (68180)

02 oct. 2017 1 380 m² foncier

PD n°06814517A0002 Autorisé

27 Grand'rue

Horbourg-Wihr (68180)

22 déc. 2017 814 m² foncier

PD n°06814518A0001 Autorisé

7 Rue Du Mont Blanc

Horbourg-Wihr (68180)

21 août 2018 1 055 m² foncier

PD n°06814519A0001 Terminé

14 Grand'rue

Horbourg-Wihr (68180)

08 janv. 2020

PD n°06814520A0002 Terminé

1 Route De Neuf-Brisach

Horbourg-Wihr (68180)

02 oct. 2020 COMMUNE D'HORBOURG WIHR

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