Permis de démolir n° 06814514A0003 à Horbourg-Wihr, 22 Rue De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PD n° 06814514A0003
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814514A0003, délivré le 10 mai 2014 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Colmar. Le projet est porté par JACKY BOESCH MDB.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492041108
- SIRET
- 49204110800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROGGENHOUSE (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814514A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |