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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814516A0001

Permis de démolir n° 06814516A0001 à Horbourg-Wihr, 48 Gr Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814516A0001, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PD n° 06814516A0001

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814516A0001, délivré le 29 février 2016 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 48 Gr Grand Rue. COMMUNE D'HORBOURG WIHR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 97 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03213. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/02/2016

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801456
SIRET: 21680145600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814516A0001
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Gr Grand Rue à Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814516A0001, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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