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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814513A0004

Permis de démolir n° 06814513A0004 à Horbourg-Wihr, Rue De L Etang Schafweid

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814513A0004, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 06814513A0004

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814513A0004 porte sur un bâtiment situé Rue De L Etang Schafweid. La demande émane de COMMUNE D'HORBOURG WIHR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schafweid

Territoires administratifs

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801456
SIRET: 21680145600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814513A0004
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Etang Schafweid à Horbourg-Wihr (68180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HORBOURG WIHR et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814513A0004, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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